| AIDE à L'INSTALLATION de SYSTEME d'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF | |
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Le Département de la Vienne a décidé d'aider les particuliers dont la résidence principale existante située en zone d'Assainissement Non Collectif (ANC) ne possède aucun système de traitement et diagnostiquée non conforme à l'article 1331-1-1 du code de la santé publique. Ce dispositif complète celui de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne lequel portait exclusivement sur les systèmes d'assainissement non conformes. |
Les particuliers intéressés et susceptibles d'être concernés par cette aide technique, administrative et financière sont invités :
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Aide à l'installation d'un système d'assainissement non collectif





